Le JRC (Laboratoire de la Commission Européenne) vient de publier un rapport, intitulé Towards a review of the EC Recommendation for a definition of the term ‘nanomaterial’ – Part 1: Compilation of information concerning the experience with the definition.


Un article de la Recommandation de la Commission Européenne pour la définition d'un nanomatériau (Oct. 2011) définit en effet qu'une révision de celle-ci sera réalisée en Décembre 2014 en fonction des retours d'expériences et des développements scientifiques et technologiques. Ce rapport a été publié en vue de cette révision à venir, qui devra prendre en compte tous les aspects, et plus particulièrement la question de savoir s'il convient que le seuil de 50 % pour la distribution granulométrique en nombre soit relevé ou abaissé, ainsi que l'inclusion éventuelle dans la définition des matériaux présentant une structure interne ou une structure de surface à l'échelle du nanomètre.


Un élément d'intérêt majeur de ce rapport concerne la synthèse des retours des stakeholders quant à la mise en œuvre de la définition de la Commission Européenne. Ce document du JRC donne également :

  • une vision complète des différentes définitions d'un nanomatériau, afin d'identifier les différences existant avec celle qu'en donne la Commission Européenne et comprendre pourquoi de tels écarts existent ;
  • les possibilités et limitations des approches de mesure alternatives qui pourraient venir en complément ou remplacer la notion retenue à ce jour par la définition de la Commission Européenne, basée sur la mesure directe de la distribution en nombre de la taille minimale des particules ;
  • un aperçu des différentes familles de matériaux nanostructurés encore non couverts par la définition actuelle ;
  • des informations quant aux matériaux naturels et accidentels, et sur le défi de les distinguer des matériaux manufacturés.

Deux autres rapports doivent venir compléter celui-ci dans les mois à venir pour fournir une évaluation de la définition européenne d'un nanomatériau et des problèmes soulevés dans ce rapport et donner des recommandations pour améliorer le contenu et la mise en œuvre de la future définition.